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Conditions commerciales générales de Cette

Au préalable

Le client reconnaît s’engager contractuellement uniquement selon les dispositions générales présentes et dont peut seulement être dévié moyennant l’accord explicite et écrit de Cette. Toute commande supplémentaire ainsi que toutes les suivantes se feront sous acceptation de ces mêmes conditions générales. Si une des stipulations ci-dessous ne serait plus valable, cela n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations de ce contrat.

Attention:des mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas passer une commande, à moins d'avoir la permission des parents ou du tuteur.

1. Remplacement et renvoi gratuits

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

L'achat d'un article ne devient définitif qu'après l'écoulement de ce délai de renvoi de 14 jours. Pour plus d'informations à cet égard, nous renvoyons à l'article 7 qui est consacré au droit de renonciation.

Veuillez noter que, durant ce délai de 14 jours, les biens livrés ne peuvent être utilisés qu'à des fins de vérification et qu'ils doivent être renvoyés non portés, avec les étiquettes, les labels originaux et dans l’emballage original non ouvert. Toute autre utilisation ou endommagement des articles et/ou de l’emballage impliquent que le consommateur a bel et bien acheté le bien. Cette est autorisé à fournir cette preuve au moyen de photographies. Les marchandises pourront être reprises uniquement avec l’accord explicite  de Cette moyennant payement d’une compensation préétablie pour chaque préjudice subi.

2. Livraison/frais d'expédition

Les articles commandés seront livrés dès que possible selon le service de livraison demandé. Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés (5-7 jours ouvrables), avec un délai maximal de 10 jours à compter du jour qui suit votre commande. Tous les biens sont livrés selon disponibilité.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée ou jusqu’à l’épuisement du stock. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer vos marchandises dans les 10 jours, nous vous en informerons immédiatement et nous vous aviserons de la date de livraison escomptée. Si nous ne pouvons vous livrer les marchandises dans les 10 jours, vous pouvez à tout moment annuler les commandes en cours après réception de l’avis de livraison tardive. Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l’article ou les articles concernés.

Au cas où l’une ou l’autre marchandise livrée par nous serait endommagée pendant le transport, où la livraison serait incomplète par rapport aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondrait pas aux articles commandés par vous, ces problèmes doivent nous être notifiés dans les 14 jours qui suivent la réception. Si nous ne recevons pas de notification allant dans ce sens, le client sera censé avoir accepté les articles comme satisfaisants. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société. Dans ce cas, laresponsabilitéest limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client sera démontrée.

Les frais de port seront affichés de manières claires et explicites au moment de la confirmation de commande.

3. Prix et modes de paiement

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

Le paiement des articles est effectué via carte de paiement. Sauf autrement convenu, l’accord ne sera conclu qu’après que le payement ait été effectué de cette manière. Cette se réserve le droit de refuser à tout moment certains modes de paiement après qu'un contrôle de solvabilité a été effectué. Tout manquement au respect de ces conditions générales et au non-respect des accords conclus par le client, donnent le droit à Cette de suspendre ou annuler, sans aucun avis préalable, les livraisons ou de mettre un terme à l’accord concerné sous réserve de pouvoir exiger les dommages réels. Ceci est également valable en cas de faillite du donneur d’ordre, demande d’accord judiciaire, accès à un accord de remboursement collectif, dissolution avec acquittement et/ou cessation de payement du client.

4. Refus de commandes

Cette se réserve le droit de refuser toute commande passée en ligne. Cette n'est aucunement tenue de motiver un tel refus. Si Cette décide de ne pas exécuter une commande passée en ligne, elle en informe immédiatement le consommateur. Les commandes ne peuvent être passées valablement via l'Cette Webshop que dans l'une des langues suivantes : français, néerlandais et anglais.

5. Réserve de propriété

Tous les articles demeurent la propriété exclusive de Cette jusqu'au paiement intégral.

6. Protection des données personnelles

Cette s'engage à ne donner, vendre ou céder sous aucun prétexte vos données personnelles à des tiers et à ne pas utiliser vos données personnelles pour des actions commerciales ou promotionnelles (à l'exception des sociétés appartenant au Groupe Cette). Cette respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Si vous ne désirez pas être contacté à des fins commerciales ou publicitaires, vous pouvez nous adresser un courrier mentionnant votre décision à l'adresse mentionnée sous l’article 10. Si en dehors de la volonté de Cette une tierce personne ou société s’approprierait les données personnelles de ce ou ces client(s) et en abuserait avec pour suite un dommage encouru pour le client, ce dernier devra avant toute demande effective de dommage et intérêt donner la chance à Cette de s’adresser d’abord au tiers ou alors d’entreprendre les étapes nécessaires afin de faire cesser le préjudice et/ou de s’adresser à ce tiers d’une façon forcée et obligée afin de préserver la demande de dommage et intérêt au nom de Cette.

7. Information légale relative au renvoi

Droit de renoncer à la vente

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. La condition du délai est remplie lorsque l'article est renvoyé non ouvert/non porté endéans ce délai. Le consommateur supporte les frais et les risques du renvoi. Les articles doivent être renvoyés à l'adresse mentionnée sous article 10.

Conséquences du renvoi


Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de renvoi, les deux parties doivent restituer tous les paiements et articles reçus, ainsi que tous les éventuels avantages découlant de la détention de l'article ou du paiement. Une indemnisation d'une éventuelle perte de valeur pourra être réclamée lorsque les articles sont endommagés.

8. Garantie

Les garanties appliquées par le droit belge sont applicables, sauf stipulation expresse contraire.

9. Tribunal et  droit applicable

Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, appliquant le droit belge, sont compétents pour tout litige concernant ces conditions.

10. Données de contact

cette - intimoda NV
Industrielaan 28, Bus 11
9320 Erembodegem
Siège Social: Cette, boulevard Louis Mettewie, 95/34 – 1080 Bruxelles. ID: BE0402 119 735.

N° de TVA: BE 0402.182.586

Représenté légalement par sonadministrateur-délégué: Alexis Patoux

Responsable opérationnel: Marketing Manager Kelly Vander Haeghen

Voici comment prendre contact avec nous:

Par e-mail: cette.orders@cette.com (commandes) ou info@cette.com (général)

Telephone: +32  53 85 95 30
Fax: +32  53 85 95 31
Par lettre :

cette - intimoda NV
Industrielaan 28, Bus 11
9320 Erembodegem

Numéros de compte en Banque:

BNP Paribas Fortis: BE37 2100 8409 6628 (GEBABEBB)

KBC Bank:  BE59 4354 1200 2126 (KREDBEBB)

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