Le client reconna\u00eet contracter exclusivement selon les stipulations g\u00e9n\u00e9rales en cause, auxquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu’avec l’accord explicite et \u00e9crit de Cette. Toutes les commandes suppl\u00e9mentaires et suivantes seront effectu\u00e9es sous acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales mentionn\u00e9es. Si l’une des clauses stipul\u00e9es ci-dessous venait \u00e0 perdre sa validit\u00e9, cela n’entra\u00eenerait en aucun cas la nullit\u00e9 des autres clauses.<\/p>\n
Attention : les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas proc\u00e9der \u00e0 l’achat, sauf s’ils ont l’autorisation d’un de leurs parents ou de leur tuteur l\u00e9gal<\/p>\n
Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce \u00e0 son achat, dans les 14 jours suivant le jour de la livraison du produit, sans paiement d’aucune amende et sans motif donn\u00e9. L’achat de tout article ne devient d\u00e9finitif qu’apr\u00e8s l’expiration de ce d\u00e9lai de retour de 14 jours. Pour plus d’informations, nous renvoyons \u00e0 l’article 7, dans lequel le droit de renoncer \u00e0 l’achat est expliqu\u00e9. Veuillez noter que, pendant cette p\u00e9riode de 14 jours, les marchandises livr\u00e9es ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es qu’\u00e0 des fins de contr\u00f4le et que les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s non port\u00e9s, avec leurs tickets et \u00e9tiquettes d’origine ainsi que dans leur emballage d’origine non ouvert. Toute autre utilisation ou d\u00e9t\u00e9rioration des articles et\/ou de l’emballage implique que le consommateur a achet\u00e9 l’article. Cette est autoris\u00e9e \u00e0 produire des preuves par le biais de la photographie. Ce n’est qu’avec l’accord explicite qu’elle peut d\u00e9cider de reprendre ces marchandises moyennant le paiement d’une indemnit\u00e9 pour les dommages \u00e9ventuels, dont elle doit stipuler la somme.<\/p>\n
Les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s le plus rapidement possible conform\u00e9ment au mode d’exp\u00e9dition demand\u00e9. Tous les frais d’exp\u00e9dition sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Nous ferons tout notre possible pour que vous receviez votre commande dans le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9. Le d\u00e9lai de livraison maximum est de 10 jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Toutes les marchandises sont fournies sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 10 jours, nous vous en informerons imm\u00e9diatement et vous communiquerons la date de livraison pr\u00e9vue. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 10 jours, vous pouvez annuler les commandes\/produits non livr\u00e9s \u00e0 tout moment, une fois que vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du retard de livraison. Si le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, vous recevrez un remboursement complet de l’article ou des articles en question. Si les marchandises que nous fournissons sont endommag\u00e9es pendant l’exp\u00e9dition ou ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou aux articles que vous avez command\u00e9s, vous \u00eates tenu de nous en informer et de renvoyer les articles dans les 14 jours civils suivant leur r\u00e9ception. Si nous ne recevons pas cette notification, le client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les articles et en \u00eatre satisfait. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de tout dommage indirect d\u00fb \u00e0 une livraison tardive ou \u00e0 la non-livraison par le transporteur engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9. Notre responsabilit\u00e9 dans de tels cas est limit\u00e9e \u00e0 la valeur des articles dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le client.<\/p>\n
Les frais d’exp\u00e9dition seront toujours mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et explicitement lors de la r\u00e9servation d’une commande.<\/p>\n
Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils comprennent la TVA au taux applicable, sauf mention contraire clairement indiqu\u00e9e. Tous les prix sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
Les paiements sont effectu\u00e9s par carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit. Veuillez noter que votre carte de cr\u00e9dit sera d\u00e9bit\u00e9e imm\u00e9diatement au moment de la transaction. Sauf accord contraire, l’accord ne sera conclu qu’apr\u00e8s le paiement comme ci-dessus. Cette se r\u00e9serve le droit de refuser certains modes de paiement \u00e0 tout moment apr\u00e8s enqu\u00eate de solvabilit\u00e9. Tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le non-respect par le client de l’accord qu’il a conclu, conf\u00e8re \u00e0 Cette le droit soit d’arr\u00eater et de diff\u00e9rer les livraisons, sans tenir compte d’un quelconque d\u00e9lai de pr\u00e9avis, soit de r\u00e9silier la convention en cours, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9clamer les dommages et int\u00e9r\u00eats effectivement prouv\u00e9s. Il en va de m\u00eame en cas de faillite du client, de demande de concordat, d’entr\u00e9e dans un r\u00e8glement collectif de dettes, de dissolution avec cr\u00e9ance en liquidation et\/ou de cessation de paiement du client.<\/p>\n
Cette se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande en ligne. Cette peut prendre cette d\u00e9cision \u00e0 sa propre discr\u00e9tion sans autre motivation. Cette informe imm\u00e9diatement le client au cas o\u00f9 elle d\u00e9cide de ne pas ex\u00e9cuter une commande en ligne. Les commandes valables via le webshop Cette ne peuvent \u00eatre pass\u00e9es que dans les langues suivantes : N\u00e9erlandais, Fran\u00e7ais et Anglais.<\/p>\n
Tous les articles restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Cette jusqu’au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n
Cette s’engage \u00e0 ne fournir, vendre ou c\u00e9der en aucun cas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, et \u00e0 ne pas utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins commerciales ou promotionnelles (\u00e0 l’exception des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Cette). Cette respecte strictement la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez \u00e9crire un courrier \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 10, si vous ne souhaitez pas \u00eatre contact\u00e9 pour des actions commerciales ou publicitaires. Si, hors du contr\u00f4le de Cette, un tiers devait s’emparer des donn\u00e9es personnelles de son\/ses client(s) ou en abuser causant un pr\u00e9judice au client, avant de r\u00e9clamer activement des dommages et int\u00e9r\u00eats, le client donnera \u00e0 Cette la possibilit\u00e9 soit de s’adresser d’abord \u00e0 cette tiers ou entreprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour faire cesser le dommage et\/ou s’adresser \u00e0 ce tiers par intervention non volontaire et\/ou indemnisation des dommages r\u00e9clam\u00e9s par le client pour le compte de Cette.<\/p>\n
Droit de renoncer \u00e0 la vente<\/u><\/strong> Adresse de retour<\/u>\u00a0:<\/strong> Cons\u00e9quences du retour<\/u><\/strong> Les garanties l\u00e9gales belges\u00a0( en particulier l’art. 1649 bis, ter et quater du code civil)<\/span><\/span>\u00a0sont applicables, sauf d\u00e9rogation explicite.<\/p>\n Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, appliquant le droit belge, sont comp\u00e9tents pour tout litige concernant les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n Cette intimoda SA Si\u00e8ge social : ‘cette intimoda NV’, boulevard Louis Mettewie, 95\/34 \u2013 1080 Bruxelles. Repr\u00e9sent\u00e9 l\u00e9galement par le directeur g\u00e9n\u00e9ral : Alexis Patoux<\/p>\n Responsable op\u00e9rationnel\u00a0: Marketing Manager\u00a0: Kelly Vander Haeghen<\/p>\n E-mail\u00a0:\u00a0cette.orders@cette.com (commandes) ou info@cette.com (g\u00e9n\u00e9ral) Comptes bancaires<\/u>\u00a0: Le client reconna\u00eet contracter exclusivement selon les stipulations g\u00e9n\u00e9rales en cause, auxquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu’avec l’accord explicite et \u00e9crit de Cette. Toutes les commandes suppl\u00e9mentaires et suivantes seront effectu\u00e9es sous acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales mentionn\u00e9es. Si l’une des clauses stipul\u00e9es ci-dessous venait \u00e0 perdre sa validit\u00e9, cela n’entra\u00eenerait en aucun cas la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-with-title.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-858","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/858","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=858"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/858\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":865,"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/858\/revisions\/865"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cette.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=858"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce \u00e0 son achat dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de l’article, sans paiement d’amende ou sans motif. Cette condition est remplie si l’article est retourn\u00e9 non ouvert\/non port\u00e9 dans les d\u00e9lais. En tout \u00e9tat de cause, les articles sont renvoy\u00e9s aux frais et risques du consommateur. Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n
\nCalzificio Schinelli srl
\nVia dei Caduti 23
\n46040 – Casaloldo; Mantoue
\nItalie<\/p>\n
\nSi le consommateur souhaite exercer son droit de retour, les deux parties doivent restituer tous les articles et paiements re\u00e7us, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les avantages \u00e9ventuels d\u00e9coulant de la possession de l’article ou du paiement. Des dommages-int\u00e9r\u00eats pour une \u00e9ventuelle diminution de valeur peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s, au cas o\u00f9 la qualit\u00e9 des articles aurait diminu\u00e9.<\/p>\n8. Garantie<\/h4>\n
9. Tribunal et loi comp\u00e9tents<\/h4>\n
10. Coordonn\u00e9es<\/h4>\n
\nAvenue Industrielle 4, B 27
\n9320 Erembodegem<\/p>\n
\nN\u00b0 TVA : BE 0402.182.586<\/p>\n
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong>\u00a0+32 53 85 95 30
\n<\/strong>Par courrier\u00a0:\u00a0<\/strong>cette intimoda NV – Industrielaan 4, B 27 – 9320 Erembodegem \u2013 Belgique<\/p>\n
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