Conditions générales de vente

Le client reconnaît contracter exclusivement selon les stipulations générales en cause, auxquelles il ne peut être dérogé qu’avec l’accord explicite et écrit de Cette. Toutes les commandes supplémentaires et suivantes seront effectuées sous acceptation des conditions générales mentionnées. Si l’une des clauses stipulées ci-dessous venait à perdre sa validité, cela n’entraînerait en aucun cas la nullité des autres clauses.

Attention : les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas procéder à l’achat, sauf s’ils ont l’autorisation d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal

1. Droit gratuit de remplacement et de retour

Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à son achat, dans les 14 jours suivant le jour de la livraison du produit, sans paiement d’aucune amende et sans motif donné. L’achat de tout article ne devient définitif qu’après l’expiration de ce délai de retour de 14 jours. Pour plus d’informations, nous renvoyons à l’article 7, dans lequel le droit de renoncer à l’achat est expliqué. Veuillez noter que, pendant cette période de 14 jours, les marchandises livrées ne doivent être utilisées qu’à des fins de contrôle et que les articles doivent être retournés non portés, avec leurs tickets et étiquettes d’origine ainsi que dans leur emballage d’origine non ouvert. Toute autre utilisation ou détérioration des articles et/ou de l’emballage implique que le consommateur a acheté l’article. Cette est autorisée à produire des preuves par le biais de la photographie. Ce n’est qu’avec l’accord explicite qu’elle peut décider de reprendre ces marchandises moyennant le paiement d’une indemnité pour les dommages éventuels, dont elle doit stipuler la somme.

2. Frais de livraison/expédition

Les produits commandés seront livrés le plus rapidement possible conformément au mode d’expédition demandé. Tous les frais d’expédition sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous ferons tout notre possible pour que vous receviez votre commande dans le délai de livraison estimé. Le délai de livraison maximum est de 10 jours à compter du jour suivant celui où la commande a été passée. Toutes les marchandises sont fournies sous réserve de leur disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 10 jours, nous vous en informerons immédiatement et vous communiquerons la date de livraison prévue. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 10 jours, vous pouvez annuler les commandes/produits non livrés à tout moment, une fois que vous avez été informé du retard de livraison. Si le paiement a déjà été effectué, vous recevrez un remboursement complet de l’article ou des articles en question. Si les marchandises que nous fournissons sont endommagées pendant l’expédition ou ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de nous en informer et de renvoyer les articles dans les 14 jours civils suivant leur réception. Si nous ne recevons pas cette notification, le client sera réputé avoir accepté les articles et en être satisfait. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect dû à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur engagé par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il a été démontré qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Les frais d’expédition seront toujours mentionnés séparément et explicitement lors de la réservation d’une commande.

3. Prix et modes de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent la TVA au taux applicable, sauf mention contraire clairement indiquée. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Les paiements sont effectués par carte de débit ou de crédit. Veuillez noter que votre carte de crédit sera débitée immédiatement au moment de la transaction. Sauf accord contraire, l’accord ne sera conclu qu’après le paiement comme ci-dessus. Cette se réserve le droit de refuser certains modes de paiement à tout moment après enquête de solvabilité. Tout manquement aux présentes conditions générales, le non-respect par le client de l’accord qu’il a conclu, confère à Cette le droit soit d’arrêter et de différer les livraisons, sans tenir compte d’un quelconque délai de préavis, soit de résilier la convention en cours, sans préjudice du droit de réclamer les dommages et intérêts effectivement prouvés. Il en va de même en cas de faillite du client, de demande de concordat, d’entrée dans un règlement collectif de dettes, de dissolution avec créance en liquidation et/ou de cessation de paiement du client.

4. Refus des commandes

Cette se réserve le droit de refuser toute commande en ligne. Cette peut prendre cette décision à sa propre discrétion sans autre motivation. Cette informe immédiatement le client au cas où elle décide de ne pas exécuter une commande en ligne. Les commandes valables via le webshop Cette ne peuvent être passées que dans les langues suivantes : Néerlandais, Français et Anglais.

5. Réserve de propriété

Tous les articles restent la propriété exclusive de Cette jusqu’au paiement intégral.

6. Protection des données personnelles

Cette s’engage à ne fournir, vendre ou céder en aucun cas vos données personnelles à des tiers, et à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins commerciales ou promotionnelles (à l’exception des sociétés du Groupe Cette). Cette respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez écrire un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 10, si vous ne souhaitez pas être contacté pour des actions commerciales ou publicitaires. Si, hors du contrôle de Cette, un tiers devait s’emparer des données personnelles de son/ses client(s) ou en abuser causant un préjudice au client, avant de réclamer activement des dommages et intérêts, le client donnera à Cette la possibilité soit de s’adresser d’abord à cette tiers ou entreprendre les démarches nécessaires pour faire cesser le dommage et/ou s’adresser à ce tiers par intervention non volontaire et/ou indemnisation des dommages réclamés par le client pour le compte de Cette.

7. Informations légales sur le droit de retour

Droit de renoncer à la vente
Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à son achat dans les 14 jours suivant la réception de l’article, sans paiement d’amende ou sans motif. Cette condition est remplie si l’article est retourné non ouvert/non porté dans les délais. En tout état de cause, les articles sont renvoyés aux frais et risques du consommateur. Les articles doivent être retournés à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Adresse de retour :
Calzificio Schinelli srl
Via dei Caduti 23
46040 – Casaloldo; Mantoue
Italie

Conséquences du retour
Si le consommateur souhaite exercer son droit de retour, les deux parties doivent restituer tous les articles et paiements reçus, ainsi que, le cas échéant, les avantages éventuels découlant de la possession de l’article ou du paiement. Des dommages-intérêts pour une éventuelle diminution de valeur peuvent être réclamés, au cas où la qualité des articles aurait diminué.

8. Garantie

Les garanties légales belges ( en particulier l’art. 1649 bis, ter et quater du code civil) sont applicables, sauf dérogation explicite.

9. Tribunal et loi compétents

Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, appliquant le droit belge, sont compétents pour tout litige concernant les présentes conditions.

10. Coordonnées

Cette intimoda SA
Avenue Industrielle 4, B 27
9320 Erembodegem

Siège social : ‘cette intimoda NV’, boulevard Louis Mettewie, 95/34 – 1080 Bruxelles.
N° TVA : BE 0402.182.586

Représenté légalement par le directeur général : Alexis Patoux

Responsable opérationnel : Marketing Manager : Kelly Vander Haeghen

E-mail : cette.orders@cette.com (commandes) ou info@cette.com (général)
Téléphone :
 +32 53 85 95 30
Par courrier : cette intimoda NV – Industrielaan 4, B 27 – 9320 Erembodegem – Belgique

Comptes bancaires :
BNP Paribas Fortis : BE37 2100 8409 6628 (GEBABEBB)
KBC Bank :  BE59 4354 1200 2126 (KREDBEBB)